Kaoufé, l'appli des Micro-Challenges

PREAMBULE

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU » ) sont éditées par la Société URBANAQ (la « Société »), société par actions simplifiée au capital social de 1848,40 Euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 830 004 990, ayant son siège social au 3, rue du Temple, 75004 Paris, au numéro de TVA intercommunautaire [FR 53 830004990, joignable à l’adresse email suivante : contact@urbanaq.com.

Le directeur de publication des présentes est M. Gilles Le Guennec, Président.

La Société a développé une application mobile dénommée KAOUFÉ (l’« Application ») permettant de compléter des albums digitaux dont les contenus sont obtenus par le biais de différentes actions proposées par l’Application (ex. sourire, prise de photographie d’objets, lieux, ou marques, sans que cette liste soit exhaustive).

Les présentes CGU ont pour objet de définir les droits et obligations des utilisateurs de l’Application.

Pour bénéficier des services proposés par l’Application, l’Utilisateur doit posséder un smartphone et une connexion Internet à sa charge technique et financière exclusive, pour laquelle il est seul responsable.

L’utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes CGU, et les avoir acceptées lors du téléchargement de l’Application, et de la création de son Profil.

    ARTICLE 1 DEFINITIONS

« Album » : désigne le recueil thématique de Contenus proposée par une Marque au sein de l’application.

« Application » ou « KAOUFÉ » : désigne l’application « KAOUFÉ », disponible sur iOS et Android.

« CGU » : désigne les présentes conditions générales d’utilisation.

« Challenge » : désigne les défis lancés par l’Application afin de compléter les Ablums et d’’obtenir les Contenus des Albums. Les Challenges correspondent au scan par reconnaissance visuelle d’objets divers, d’un sourire, ou autres,… ou encore à la prise en photographie d’objets, de lieux de marques, sans que cette liste soit exhaustive, permettant la libération des Contenus. Les Challenges proposés par l’Application aux utilisateurs d’Albums permettent parfois l’obtention finale d’un avantage (reward) offert par une Marque ! à l’utilisateur, cet avantage pouvant être une ristourne, l’accès à une vente-flash, la participation à un concours, sans que cette liste soit exhaustive.

« Contenus » : désignent les photos prises par les utilisateurs, des images ou vidéos proposés par la Marque éditeur d’un Album et libérés grâce à la réalisation des Challenges.

« Données » : désigne les données à caractère personnel volontairement communiquées par l’Utilisateur lors de la création de son Profil et lors de l’usage de l’application (informations personnelles, photos prises et géolocalisation).

« Marque » : désigne le partenaire de la Société mettant à disposition des Utilisateurs des Albums et des Contenus libérés grâce à la réalisation de challenges proposés par l’Application.

« Mosaïque » : désigne un contenu de format JPEG créé à partir des photos/Scans pris par l’utilisateur, que celui-ci peut récupérer sur son mobile de son plein gré, et qu’il est libre d’utiliser comme il le souhaite.

« Reward » : désigne la récompense proposée par une Marque lorsque l’Utilisateur a complété un Album entier.

« Scans » ou « Shoots » : désignent les photographies réalisées par l’Utilisateur lors de l’accomplissement de Challenges permettant la libération des Contenus des Albums.

« Utilisateur » : désigne toute personne physique qui télécharge l’Application, créé son Profil, fait usage de l’Application, créé / complète des Albums en réalisant des Scans et accepte les présentes CGU.

    ARTICLE 2 DESCRIPTION DE L’APPLICATION

KAOUFÉ est une application mobile qui permet à ses Utilisateurs :

1. De se créer un Profil ;
2. De rechercher, collectionner et / ou créer des Albums, selon les préférences et goûts de l’Utilisateur ;
3. De réaliser des Challenges ;
4. Grâce à la réalisation des Challenges, de libérer des Contenus pour compléter ses Albums ;
5. De créer une Mosaïque de photos créées à partir des photos/scans prises par l’Utilisateur
6. De bénéficier de Rewards pour les Albums entièrement complétés.

    ARTICLE 3 CREATION DU PROFIL

 Afin de bénéficier des possibilités offertes par l’Application telles que décrites dans l’article 2 des CGU, l’Utilisateur est invité à rechercher et télécharger dans le store de son téléphone mobile l’Application KAOUFÉ (IOS ou Android).

Après téléchargement de l’Application et acceptation des CGU, l’Utilisateur est invité à cliquer sur l’onglet de l’Application depuis son téléphone mobile.

L’Utilisateur arrive sur la page d’accueil de l’Application, sur laquelle sont proposés plusieurs Albums et catégories susceptibles de l’intéresser. L’utilisateur choisit ses catégories préférées qui apparaitront dans des onglets dédiés accessibles depuis l’écran principal de l’application. Il peut également rechercher un Album selon une thématique en tapant les mots correspondants dans la barre de recherche.

L’Utilisateur, pour accéder à l’Album, est envoyé vers la page de création de son Profil. Il est invité à communiquer les champs suivants :

•   Nom & prénom (*);
•   Adresse email (*);
•   Mot de passe (*);

Les champs marqués d’un astérisque (*) sont obligatoires et conditionnent la création du Profil.

L’Utilisateur est parfois invité à activer sa géolocalisation. L’Utilisateur est informé que la géolocalisation est nécessaire à la réalisation de certains Challenges. En cas de refus d’activation, l’Utilisateur est informé qu’il ne pourra bénéficier de tous les apports de l’Application. Pour davantage d’informations sur le traitement de ses données de géolocalisation, l’Utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité de URBANAQ disponible sur le lien suivant : www.urbanaq.com/confidentialite.pdf.

Après communication de ses Données, l’Utilisateur est invité à prendre connaissance des présentes CGU et à les valider pour utiliser l’Application. Si l’Utilisateur n’accepte pas les CGU, il doit cesser toute utilisation de l’Application.

L’Utilisateur garantit à la Société que les Données qu’il communique lors de la création de son Profil sont exactes, complètes, régulièrement mises à jour, ne portent pas atteinte aux droits de tiers et ne sont pas illicites et/ou contraires à l’ordre public. L’Utilisateur s’engage notamment à fournir une adresse email valide dont il est le propriétaire. La fourniture de ces informations et leur maintien à jour constituent une des conditions déterminantes du droit d’utiliser l’Application. L’Utilisateur s’engage à utiliser et consulter régulièrement sa boîte e-mail, étant précisé que tout message qui lui est envoyé par URBANAQ vaudra notification au sens des présentes CGU et sera réputé avoir été reçu et lu par l’Utilisateur à la date d’émission de l’email.

L’Utilisateur s’engage à conserver la confidentialité de ses identifiants et mot de passe.

Une fois le profil créé, l’utilisateur a l’option de renseigner les éléments suivants :

•   Date de naissance ;
•   Goûts personnels
•   Photographie.

Au cas où les informations fournies par l’Utilisateur s’avéraient fausses, incomplètes ou obsolètes, URBANAQ se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis de suspendre le Profil de l’Utilisateur ou d’y mettre fin dans les conditions prévues aux présentes à l’article « résiliation », sans préjudice des actions de droit commun qui pourraient lui être ouvertes.

    ARTICLE 4 UTILISATION DE L’APPLICATION

4.1 Réalisation des Challenges et obtention des Contenus.

L'utilisateur trouve dans l'application Kaoufé de nombreux challenges photos, portant sur des thèmes variés (sport, cuisine, nature, animaux, cinéma,...).

On trouve 2 types de challenges:

- les challenges proposés par l'équipe Kaoufé: le but de ces challenges est de proposer aux utilisateurs une expérience amusante et sympa, de leur donner des opportunités de prendre des photos auxxquelles ils n'auraient pas pensé au préalable, et de pouvoir ensuite les partager sur leurs réseaux sous forme d'un collage des photos prises lotrs d'un challenge.

- les challenges proposés par les marques: ceux-ci ont le même principe que les challenges Kaoufé, sauf que ceux-ci permettent de gagner un avantage client défini par la marque. 

Après avoir cliqué sur l’Album choisi parmi les propositions de l’Application, l’Utilisateur est invité à réaliser un Challenge afin d’en compléter les Contenus.

La réalisation du Challenge suppose la prise de photos et/ou le Scan de sourires, de choses, d’objets, de lieux, sans que cette liste soit exhaustive proposés par l’Application. La photo/Scan peut être, à titre d’exemple :

• Un selfie de l’Utilisateur, avec une mimique particulière tel qu’un sourire ; 
• Un sourire de l’utilisateur, à une adresse précise dans une ville précise
• Un animal ;
• Un lieu ou un monument dans une ville précisée ; 
• Le logo d’une marque ; 
• Un objet ou un produit en particulier ;
• Une couleur ; 

Pour réaliser la Photo/Scan, l’Utilisateur doit configurer son smartphone afin d’autoriser l’Application à accéder à l’appareil photo du téléphone. L’Utilisateur est invité à envoyer sa Photo/Scan via l’Application sur l’onglet correspondant. Dans la mesure où le Scan correspondrait à une image et / ou une vidéo stockée sur la mémoire du téléphone de l’Utilisateur, l’Application génèrera une demande d’autorisation d’accès à la bibliothèque de l’Utilisateur.

Fréquemment, le Scan est ensuite analysé par les systèmes d’analyse d’images de Google, afin de déterminer la concordance entre le Scan envoyé et le Challenge sollicité par l’Application. L’Utilisateur est informé que le Scan contraire aux conditions précisées dans les présentes CGU sera refusé. La photo/scan ne sera alors pas prise.

Après envoi du Scan considéré comme étant conforme au Challenge lancé par l’Application et aux conditions susvisées, l’Utilisateur complète progressivement son album, et a accès aux Contenus additionnels (liens youtube, textes...) de l’Album qu’il aura choisi de réaliser. La complétion de l'album et l'obtention des différents Contenus composant tout l’Album impliquera la réalisation d’un Challenge par l’Utilisateur.

A l’issue de la réalisation de tous les Challenges, l’Utilisateur bénéficiera d’un Album complet de tous ses Contenus, et pourra éventuellement obtenir des Rewards comme décrit dans l’article 4.2 des présentes. Il peut également télécharger la Mosaïque créée à partir de ses Contenus, et peut décider de les partager s’il le souhaite. Urbanaq ne partage pas cette Mosaïque de Contenus avec quiconque, et la Marque qui offre un Reward sur l’Album ne peut pas partager ni même avoir accès à cette Mosaïque. 

4.2 Rewards et Marques

Des Rewards pourront être offerts par des Marques aux Utilisateurs qui auront terminé certains Albums édités par des Marques. Ces rewards sont par exemple des promotions à durée limitée utilisable dans un point de vente et/ou en ligne. Cela peut être également la participation à un concours, le gain d’un avantage, d’une invitation, sans que cette liste soit exhaustive.

Les Marques sont seules responsables des rewards proposés et de leur gain par les utilisateurs. URBANAQ n’a aucune responsabilité si jamais une marque ne respecte pas l’exercice du reward par l’utilisateur, pour quelque raison que ce soit.

Les produits Apple ne sont pas proposés comme rewards par les photo-challenges URBANAQ, sauf si Apple décidait d'en proposer.

Les marques proposant des albums ont la possiblité de définir des règles supplémentaires pour le challenge. Ces règles seront affichées sur la page de garde de l'album, sous la forme d'un text eet/ou d'un fichier sous format pdf accessible depuis l'application mobile.

4.3 Commenter des Albums

Les Utilisateurs auront la possibilité de commenter un Album. L’Utilisateur s’engage à ce que le contenu de ses commentaires ne comprenne aucune images et/ou propos contraires à la législation et règlementation en vigueur, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, ou portant atteinte aux droits des tiers, notamment, sans que cette liste soit exhaustive :

   - usurpant l’identité d’un tiers ; 
   - portant atteinte au droit à l’image ou à la vie privée de tiers ; 
   - ayant un caractère ou contenant des propos et / ou images violents, diffamatoires, injurieux, malveillants, obscènes, incitant à la discrimination, à la haine, racistes, xénophobes, antisémites, faisant l’apologie de crimes de guerre, pouvant inciter à la commission d’un crime, d’un délit, d’un acte de terrorisme, contraires à la sécurité des mineurs ; 
   - contrefaisant les droits de propriété intellectuelle d’un tiers ; 
   - correspondant à des sollicitations commerciales, ou susceptibles de concurrence déloyale.

En tout état de cause, la Société ne saurait engager sa responsabilité pour la teneur, l’exactitude ou la légalité des propos et / ou images contenues dans commentaires des Utilisateurs.

Les Utilisateurs pourront signaler tout contenu jugé malveillant ou contraire aux règles susvisées.

La Société URBANAQ se réserve le droit, sans aucune indemnité ni préavis, de supprimer unilatéralement tout commentaire allant à l’encontre des conditions générales exprimées.

    ARTICLE 5 LICENCE SUR LES CONTENUS

L’Utilisateur est et demeure propriétaire et responsable de l’ensemble des Données et Contenus qu’il met à disposition, transmet ou stocke sur son téléphone via l’Application et dans le cadre des présentes CGU (informations personnelles, Contenus etc.).

Cependant, dès lors que l’Utilisateur :

    - Communique des images et / ou vidéos grâce aux Challenges ;

il consent expressément à concéder à URBANAQ une licence non exclusive, transférable, sous licenciable, sans redevance et mondiale pour l’utilisation des Contenus protégés par le droit de propriété intellectuelle publiés sur l’Application.

    ARTICLE 6 OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

L’utilisation de l’Application s’effectue de bonne foi, dans le respect des CGU, et en adoptant un comportement responsable de nature à ne pas porter atteinte aux autres Utilisateurs, aux tiers, et / ou à URBANAQ.

L‘Utilisateur s’engage tout particulièrement à utiliser les fonctionnalités conformément à leur destination propre et à ne pas en détourner les finalités par un usage inapproprié.

L‘Utilisateur s’engage en outre expressément à ne pas:

- transmettre un virus informatique, vers, cheval de Troie, bombe logique ou tout autre fichier, programme ou forme de code malicieux ou malveillant, destiné à endommager, interrompre, suspendre, détruire et/ou limiter les fonctionnalités de tout équipement informatique ou de télécommunication ;

- usurper l’identité d’une autre personne, d’un autre Utilisateur ou d’un employé ou d’un représentant de URBANAQ, et/ou utiliser les l’Application pour envoyer ou transmettre tout contenu qui pourrait porter préjudice ou décrier URBANAQ de quelque manière que ce soit ; 
- utiliser des outils d’exploration en profondeur de données, des robots ou tout autre outil similaire de collecte et d’extraction de données relatives à l’Application ; 
- entraver le fonctionnement de l’Application, des serveurs et / ou des connexions de réseau à l’Application ; 
- enfreindre les exigences, procédures, politiques ou règlements relatifs aux réseaux connectés à l’Application ; 
- modifier, adapter, sous-licencier, traduire, vendre, effectuer l’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler toute partie de l’Application ; 
- essayer d’accéder sans autorisation à l’Application (ou à n’importe quelle partie de celui-ci/celle-ci) ; 
- enfreindre de toute autre manière les droits de tiers ou les lois et règlements en vigueur.

En cas de violation de l’une des obligations stipulées dans les présentes CGU, URBANAQ se réserve le droit de résilier unilatéralement le contrat qui la lie avec l’Utilisateur tel qu’indiqué dans l’article « Résiliation » des présentes.

    ARTICLE 7 DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments compris dans l’Application (les « Eléments »), comprenant les marques, images, logos, illustrations, photos, textes, sans que cette liste soit exhaustive, sont la propriété exclusive de URBANAQ ou de ses concédants.

Ces Eléments sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle français et international.

L’utilisation de l’Application comme les CGU ne concède aucun droit à l’Utilisateur sur les Eléments de la Société, ses concédants ou titulaires. Il est expressément interdit à l’Utilisateur, sans l’accord préalable et exprès de URBANAQ, de copier, modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler les Eléments, ou d’en créer une œuvre dérivée. De même, il est expressément interdit à l’Utilisateur de tenter de trouver le code source, d’en inverser la conception, de vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout ou partie de l’Application.

Toute reproduction, représentation, exploitation, de quelque nature que ce soit, à quelque fin que ce soit, de tout ou partie des Eléments de l’Application sans l’autorisation préalable et écrite de la Société constituent des actes de contrefaçon pénalement et civilement répréhensibles.

De même, il est rappelé que KAOUFÉ est une marque déposée auprès de l’Office EUIPO sous le numéro 018033955 dans les classes 9, 35, 41, 42. Toute utilisation de cette marque, de quelque manière que ce soit, et sous quelque support que ce soit, nécessite un accord préalable et exprès de d’URBANAQ.

    ARTICLE 8 EXCLUSION DE GARANTIE / RESPONSABILITE

Sous réserve des garanties qui ne peuvent être exclues ou limitées par la législation en vigueur, URBANAQ, ses concédants et fournisseurs n’octroient aucune garantie d’aucune sorte.

8.1 Albums / Contenus illicites

En outre, la Société ne saurait en aucun cas être responsable de l’existence d’Albums ou de Contenus contraires à l’ordre public, aux bonnes mœurs, ou à la législation en vigueur.

La Société se réserve le droit de supprimer tout Album ou Contenu sous sa seule volonté, et sans préjudice aucun pour l’Utilisateur.

URBANAQ n’effectue aucune modération a priori des Albums ou Contenus mis en ligne via l’Application.

En cas de diffusion via l’Application d’Albums ou de Contenus contraires aux CGU, à la loi française, et aux droits des tiers, toute personne peut signaler l’existence de tels contenus en contactant la Société à l’adresse email suivante : problem@KAOUFÉ.Com.

8.2 Internet, fonctionnement continu de l’Application

La Société attire l’attention de l’Utilisateur sur les caractéristiques et les limites d’Internet, notamment sur les coûts variables des opérateurs et des modes de connexion, à la seule charge de l’Utilisateur, les temps de réponse des opérations effectuées sur via le réseau mobile, le fait que les données circulant sur le réseau mobile ne sont pas nécessairement protégées contre des détournements ou virus, et peuvent être règlementées en termes d’usage ou protégées par un droit de propriété, que le réseau mobile, et, plus généralement, Internet, nécessite de se conformer aux règles applicables dans le pays où les informations sont consultées ou émises. L’Utilisateur déclare bien connaître Internet, ses caractéristiques et limites.

La Société recommande à l’Utilisateur de se munir d’une connexion rapide. URBANAQ décline toute responsabilité quant aux lenteurs de chargement / téléchargement dues au réseau Internet et/ou à la fourniture de l’accès Internet ou du réseau mobile de l’Utilisateur. URBANAQ n’est pas en mesure de garantir la continuité des services de l’Application via Internet et le réseau mobile, ce que l’Utilisateur reconnaît expressément par les présentes, et ne saurait voir sa responsabilité engagée pour tous les inconvénients, obstacles ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment toute rupture de service, intrusion extérieure ou présence de virus informatiques, ces situations étant assimilées à des cas de force majeure.

En outre, URBANAQ indique à l’Utilisateur qu’elle ne saurait être tenue responsable en cas d’indisponibilité ou d’interruption totale de l’Application, quelle qu’en soit la cause et notamment, mais sans limitation, lorsque celle-ci résulterait de la survenance d’un cas de force majeure ou du fait d’un tiers.

Pour l’application des présentes CGU, la force majeure se définit comme un évènement imprévisible et/ou inévitable et indépendant de la volonté de URBANAQ, tels que ceux habituellement retenus par la jurisprudence. Dans ce cas, URBANAQ informera l’Utilisateur de l’existence de ce cas de force majeure et fera ses meilleurs efforts pour en limiter les conséquences, afin que l’Utilisateur puisse réutiliser les Services immédiatement après la disparition de ce cas de force majeure.

Aucune interruption temporaire des Services ne donnera lieu à une quelconque indemnité au bénéfice de l’Utilisateur.

La Société s’engage à faire ses meilleurs efforts pour prévenir l’Utilisateur de ces interruptions, qu’elles soient les plus courtes possible et interviennent au cours des périodes où l’utilisation des Services est limitée, sans que cette considération s’analyse en obligation de résultat.

    ARTICLE 9 DUREE ET CLOTURE

La souscription à l’Application est conclue pour une durée indéterminée.

L’Utilisateur peut, à tout moment, procéder à sa désinscription de l’Application. Il suffit de se rendre sur son Profil depuis l’onglet disponible dans le menu « Home » de l’Application.

La désinscription de l’Application n’empêche pas de créer un nouveau Profil, et utiliser à nouveau les fonctionnalités, étant précisé que les Données précédemment chargées sur l’Application ne seront pas récupérées.

En cas de manquement par l’Utilisateur à l’une quelconque de ses obligations au titre des CGU, la Société lui adressera une notification sur l’adresse email renseignée sur son Profil afin de le mettre en demeure de remédier à ce manquement. Si la notification est restée sans effet pendant un délai de huit (8) jours calendaires ou si l’Utilisateur commet un nouveau manquement dans un délai d’un (1) an suivant cette mise en demeure, la Société se réserve le droit de suspendre son accès à l’Application ou de supprimer immédiatement et de plein droit son Profil par voie de notification adressée par email, sans préjudice de tout autre droit et recours.

En cas de résiliation de l’une ou l’autre partie conformément aux présentes dispositions, l’Utilisateur ne pourra plus accéder aux Albums, Contenus, et plus généralement, à l’Application. La désinscription ou la résiliation de l’Application implique la suppression des Albums et Contenus édités par l’Utilisateur.

Toutes les limitations de garantie et de responsabilité prévues aux présentes CGU resteront en vigueur après la résiliation ou désinscription des présentes.

   ARTICLE 10 DONNEES

 URBANAQ, soucieuse des Données de l’Utilisateur, s’engage à assurer la conformité des traitements portant sur des Données qu’elle opère en sa qualité de responsable de traitement dans le cadre des CGU conformément aux dispositions applicables de la loi « Informatique et Libertés » et au Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil en date du 27 avril 2016.

Les Données collectées sur l’Application sont celles que l’Utilisateur a transmis volontairement lors de la création de son Profil et de l’édition d’Albums et / ou Contenus, les Données collectées lors de sa géolocalisation ainsi que les Données automatiquement collectées par la Société dans le cadre de ses activités au moyen de cookies.

La Société collecte et traite les Données de l’Utilisateur dans le seul but de lui garantir une optimisation et une qualité dans l’utilisation de l’Application. En outre, l’Utilisateur est informé que ses Données anonymisées sont susceptibles d’être communiquées aux Marques, dans le seul but de lui garantir des offres personnalisées au vu de son intérêt pour l’album édité par la Marque. Des données non anonymisées pourront être communiquées aux Marques avec l’accord préalable de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est informé qu’il dispose à tout moment notamment d’un droit d’accès, de modification, d’opposition, de suppression et de portabilité de ses Données. Il peut valablement exercer ses droits en adressant un email à l’adresse électronique suivante data@urbanaq.com ou par voie postale à l’adresse suivante : URBANAQ, 3 rue du Temple, 75004 Paris, FRANCE, en indiquant son identité et en fournissant un justificatif d’identité afférent. L’Utilisateur est également informé qu’il peut valablement introduire une réclamation devant la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) s’il estime que ses droits n’ont pas été respectés.

L’hébergeur de la Société est OVH, SAS au capital de 10 069 020 €, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045, N° TVA : FR 22 424 761 419, Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France. L’Utilisateur est informé que la Société ne collecte aucune Donnée « sensible » au sens de la législation et règlementation en vigueur, et que les données collectées ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union Européenne.

Pour davantage d’informations, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité des données collectées par la Société disponible sur le lien suivant : www.KAOUFÉ.com/KAOUFÉ_confidentialite.pdf.

    ARTICLE 11 MODIFICATION DES CGU

La Société se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment en notifiant toute nouvelle version par e-mail à l’Utilisateur, qui s’engage à en prendre connaissance. En outre, lors de l’ouverture de l’Application, l’Utilisateur sera invité à prendre connaissance et valider la nouvelle version des CGU.

    ARTICLE 12 LITIGE ET JURIDICTIONS COMPETENTES

Si l’une des dispositions des présentes CGU s’avérait nulle, inopposable, contraire à la législation, ou inapplicable de quelque manière que ce soit, il est convenu que ladite clause ne saurait altérer les autres dispositions qui conservent leur plein effet et demeurent valables.

En cas de litige, l’Utilisateur s’adressera par priorité à Urbanaq pour obtenir une solution amiable. Avant toute action en justice, l’Utilisateur pourra recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

A défaut d’accord amiable entre les parties, toute difficulté relative à l’exécution, l’interprétation ou la validité des CGU sont soumises à la loi française et aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

    Dernière version des CGU : 9 OCTOBRE 2020

PREAMBULE

La présente politique de confidentialité est éditée par la Société URBANAQ (la « société » ) sont éditées par la Société URBANAQ (la « Société »), société par actions simplifiée au capital social de 1848,40 Euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 830 004 990, ayant son siège social au 3, rue du Temple, 75004 Paris, au numéro de TVA intercommunautaire [FR 53 830004990, joignable à l’adresse email suivante : contact@urbanaq.com.

Le directeur de la publication est Gilles Le Guennec. Dans le cadre de la mise à disposition des Services aux Utilisateurs par le biais de l’Application Kaoufé, URBANAQ (ci-après « Urbanaq »), seule ou conjointement avec ses Utilisateurs, est amenée à collecter, traiter et conserver certaines Données à caractère personnel.

A cet égard, Urbanaq se montre particulièrement sensible au respect de la vie privée des Utilisateurs et à la protection de leurs Données à caractère personnel..

Urbanaq et les Utilisateurs s’engagent par la présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de confidentialité ») à assurer un niveau de protection et de sécurité des Données Personnelles des Utilisateurs en conformité avec la règlementation locale en vigueur (ci-après « la Règlementation »). Les Utilisateurs sont informés qu’en France, la Règlementation locale applicable en matière de Données à caractère personnel est la loi No.78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version consolidée (dite « LIL » ou « Loi Informatique et Libertés ») ainsi que le Règlement européen UE 2016/679 sur la protection des données personnelles (le « RGPD »).

La présente Politique de confidentialité est amenée à être modifiée, complétée ou mise à jour, afin de se conformer aux évolutions des Services et aux évolutions légales, règlementaires et jurisprudentielles en la matière. Les Données des Utilisateurs seront toujours traitées conformément à la Politique de confidentialité en vigueur au moment de leur collecte. La Politique de confidentialité fait partie intégrante des CGU disponibles sur le lien suivant : www.kaoufe.com/cgu.

 ARTICLE LIMINAIRE. IDENTIFICATION DES RESPONSABLES DE TRAITEMENTS ET OBLIGATIONS EN QUALITE DE RESPONSABLE DE TRAITEMENT

 Urbanaq est responsable de traitement en ce qu’elle traite plusieurs Données personnelles des Utilisateurs. Les Utilisateurs sont responsables de traitement de l’ensemble des Données personnelles entrées par elles ou collectées sur l’Application. Dans ce cadre, Urbanaq a la qualité de sous-traitant. En qualité de responsable de traitement, Urbanaq s’engage à respecter l’ensemble de la politique de confidentialité, telle que défini par les présentes, et notamment :

- Ne collecter les données de l’Utilisateur que pour les strictes finalités décrites à l’Article 3 de la présente Politique de confidentialité ;

- Tenir un registre des traitements opérés ;

- Mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s’assurer de la sécurité des traitements effectués, garantir la protection des droits des personnes concernées par les traitements, et répondre aux exigences de la règlementation et législation en vigueur permettant de garantir la sécurité des données de l’Utilisateur, et de prévenir tout risque de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci, ou communication à des tiers non autorisés ;

- Restreindre strictement les accès aux données des Utilisateurs aux seules personnes dûment habilitées à cet effet, à des fins d’administration ou de maintenance des Services et de la Plateforme à l’exclusion de toute utilisation commerciale extérieure aux finalités décrites ci-dessus, et le cas échéant, aux fins de mise en oeuvre des droits des Utilisateur sur leurs données (notamment droit d’accès, de retrait, de rectification, d’opposition, de portabilité, d’effacement) ;

- Sensibiliser et former le personnel au traitement des données opéré via la Plateforme ;

- Garantir tous les droits d’accès, de portabilité, d’effacement, de rectification, de limitation et d’opposition des Utilisateurs concernant leurs données collectées lors de l’utilisation des Services ;

- Notifier à la Commission Nationale Informatique et Libertés (ci-après, la « CNIL ») toute faille de sécurité présentant un risque élevé pour les droits et libertés des Utilisateurs dans les soixante-douze (72) heures suivant la découverte de la violation ;

Scans » ou « - Procéder à la destruction des données des Utilisateurs en l’absence de contact avec la Société à l’issue d’un délai de trois (3) ans.

1. NOS RESPONSABILITES EN QUALITE DE SOUS TRAITANT

 En sa qualité de sous-traitant, Urbanaq s’engage à prendre toutes précautions utiles en vue de préserver la sécurité des Données à caractère personnel collectées, et notamment tous les moyens permettant d’empêcher que les Données Personnelles ne soient déformées, endommagées, ou communiquées à des tiers non autorisés. En sa qualité de sous-traitant et dans le respect des dispositions légales et règlementaires en vigueur, Urbanaq et l’ensemble de son personnel s’engagent à respecter les obligations suivantes :

 -traiter les Données à caractère personnel conformément aux instructions du responsable de traitement ;

- respecter la confidentialité des Données collectées ;

- n’effectuer aucune copie des Données collectées, nonobstant celles qui demeurent nécessaires à l’utilisation des Services proposés par Urbanaq et notamment afin d’assurer la sauvegarde des Services ;

- ne pas utiliser les Données collectées à des fins autres que celles qui déterminent la finalité du traitement telle que précisée à l’article 3 ;

- ne procéder à aucune divulgation des Données à un tiers non autorisé ;

- adopter toutes les mesures nécessaires permettant d’éviter l’utilisation détournée ou frauduleuse des Données collectées via les Services ;

- prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la conservation et l’intégrité des Données collectées et traitées via les Services, et mettre au service du responsable de traitement toutes les informations nécessaires pour démontrer le respect de ses obligations ;

- apporter toute son aide au responsable de traitement dans l’acquittement de ses obligations ;

- apporter toute son aide au responsable de traitement afin de garantir la sécurité du traitement, de notifier la violation des données à la CNIL et/ ou à la personne concernée en cas de risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées ;

- sur demande expresse de l’Utilisateur, procéder à la suppression de toutes les Données collectées et de toutes les bases les ayant conservées, notamment en cas de fin de toute relation entre l’Utilisateur et Urbanaq ;

- en cas de résiliation de la souscription aux Services et sur la demande expresse du responsable de traitement, renvoyer les Données au responsable de traitement sur sa demande, et procéder à la destruction des Données à caractère personnel ;

- ne jamais sous-traiter le traitement des données personnelles à un tiers autre que son actionnaire la société Orevon, hormis la prestation d’hébergement et la prestation de paiement sécurisé en ligne pour les données bancaires collectées ;

 2. LES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES PAR URBANAQ

 • DONNEES D’INSCRIPTION AUX SERVICES

Les Données d’identification des Utilisateurs sont collectées dans le cadre de leur Inscription ou de leur utilisation des Services, à savoir :

•   Les identifiants Google+ liés au compte Google+, l’adresse email, et le mot de passe;
•   les noms et prénoms de l’Utilisateur ;
•   La photographie de l’Utilisateur;
•   La date de naissance de l’utilisateur (optionnel) ;
•   Centres d’intérêts parmi plusieurs catégories proposées par l’Application.

L’Utilisateur est informé que les Données laissées en commentaires sur l’Application et notamment sur les «walls» des Albums pourraient faire l’objet d’un traitement par Urbanaq avec leur consentement préalable.

• DONNEES DE NAVIGATION

Certaines Données à caractère personnel sont susceptibles d’être collectées automatiquement du fait de la navigation de l’Utilisateur sur l’Application. Il s’agit notamment de son adresse IP, des données de connexions et des données de navigation.

Enfin, certaines informations anonymisées et agrégées, à partir de données de connexion et de trafic, seront traitées automatiquement sous forme de statistiques relatives à l’utilisation et la navigation sur l’Application.

Pour davantage d’informations sur la gestion de ces données de navigation, et de manière plus générale sur les données cookies, vous pouvez vous référer à l’Article 8 des présentes.

• PHOTOGRAPHIES PRISES PAR L'UTILISATEUR

Urbanaq conserve et stocke les photos prises par l'utilisateur, qui sont utilisées pour compléter les Albums proposés.

• DONNEES DE GEOLOCALISATION

Urbanaq propose de vous géolocaliser afin de vous permettre de relever certains Challenges (tel que ce terme est défini dans les CGU) Si l’Utilisateur décide de bénéficier de ce Service, il consent expressément à ce que ses Données de géolocalisation soient collectées, en cochant une case dans les paramètres de confidentialité de son téléphone ou au moment de l’utilisation de l’Application, conformément aux dispositions de l’article 34-1-V du Code des postes et des communications électroniques. Si l’Utilisateur refusait de communiquer ses Données de géolocalisation, il lui suffit de ne pas cocher ladite case. Cependant, l’Utilisateur est conscient que la géolocalisation permet une exploitation optimale des Services.

 3. FINALITES DE TRAITEMENT

L’Utilisateur est informé que ses Données à caractère personnel sont collectées aux fins d’Inscription sur son Compte Personnel, permettant la stricte exécution des Services auxquels il a volontairement souscrits. Si l’Utilisateur ne renseigne pas les Données requises, il est dûment informé qu’il ne pourra procéder à son Inscription et/ou bénéficier de tout ou partie des Services proposés par l’Application.

De même, les Données collectées permettent d’affiner le fonctionnement et d’améliorer les Services, en proposant des Albums (tel que ce terme est défini dans les CGU) en lien avec les centres d’intérêt de l’Utilisateur. Les photographies et scans effectués permettent de compléter les albums proposés, et leur conservation est donc requise pour que l'utilisateur puisse utiliser le service.

En outre, les Données relatives à la navigation des Utilisateurs sur l’Application permettent une amélioration permanente des fonctionnalités, de l’ergonomie de l’Application, et des rubriques et fonctions proposées par cette dernière.

Les finalités des données cookies sont décrites à l’Article 8 des présentes.

Enfin, les données collectées et traitées des Utilisateurs pourront être transmises à des tiers, tels que des partenaires commerciaux, avec l’autorisation préalable de l’Utilisateur concerné, afin notamment que l’Utilisateur puisse bénéficier ou se voir proposer de prestations ou Services en rapport avec ses centres d’intérêts.

 4. HEBERGEMENT DES DONNEES

Les Données à caractère personnel collectées par Urbanaq sont hébergées par le prestataire OVH, SAS au capital de 10 069 020 €, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045, N° TVA : FR 22 424 761 419, Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

Urbanaq informe l’Utilisateur que son hébergeur a mis en place toutes les mesures techniques et organisationnelles pour s’assurer du respect de la sécurité, de l’intégrité et de la confidentiaité des données traitées. Pour connaître davantage d’informations sur la politique de confidentialité de cet hébergeur, Urbanaq invite l’Utilisateur à consulter sa politique de confidentialité disponible sur le lien suivant : https://www.ovh.com/fr/protection-donnees-personnelles/.

L’Utilisateur est en outre informé par la présente que ses données à caractère personnel ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union Européenne.

 5. DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES DES UTILISATEURS

Les Données à caractère personnel des Utilisateurs collectées via l’utilisation de l’Application sont accessibles aux préposés dûment habilités de Urbanaq à des fins d’administration ou de maintenance des Services, et le cas échéant, aux fins de mise en oeuvre des droits des Utilisateurs sur leurs Données (notamment droit d’accès, de retrait, de rectification, d’opposition, de portabilité, d’oubli). La Société est susceptible de communiquer vos Données dans les circonstances suivantes :

• Dans ses rapports avec ses propres sous-traitants techniques qui peuvent être amenés à connaître de vos Données Personnelles uniquement selon ces instructions dans un cadre sécurisé et confidentiel, ou ;

• Pour satisfaire à des obligations légales, réglementaires, à des procédures judiciaires ou à des demandes des autorités, ou ;

• Pour faire appliquer les conditions d’utilisation des Services, y compris pour constater d’éventuels manquements aux CGU, pour déceler, éviter ou traiter des activités frauduleuses, des atteintes à la sécurité ou tout problème d’ordre technique, ou ;

• Pour se prémunir contre toute atteinte aux droits des autres Utilisateurs ou du public dans le respect de la législation en vigueur;

• A des tiers tels que des partenaires commerciaux, notamment afin que l’Utilisateur puisse bénéficier ou se voir proposer de prestations ou services en rapport avec leurs intérêts et personnalités (avec l’autorisation préalable de l’utilisateur).

 6. DROITS DES UTILISATEURS AFFERENTS A LEURS DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la Règlementation en vigueur, les Utilisateurs dont les Données Personnelles sont collectées disposent d'un droit d'accès, de rectification, de limitation du traitement et d’effacement des Données collectées, ainsi que du droit à leur portabilité.

La personne souhaitant exercer ses droits peut adresser sa demande à Urbanaq : - par écrit à l'adresse suivante: Urbanaq, 3 rue du temple, 75004 Paris; - par email à l'adresse data@urbanaq.com;

La demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité, en préciser le motif, et mentionner l’adresse à laquelle Urbanaq doit lui faire parvenir la réponse. Urbanaq disposera d’un délai de deux (2) mois pour répondre suivant réception de la demande de l’Utilisateur. En outre, la personne dont les Données Personnelles sont collectées peut introduire une réclamation auprès de la CNIL si elle estime que ses droits n’ont pas été respectés. Pour toute demande d’information supplémentaire, Urbanaq invite l’Utilisateur à consulter le site de la CNIL sur le lien suivant : www.cnil.fr.

 7. DUREE DE TRAITEMENT

Les données d’identification des Utilisateurs sont conservées par Urbanaq pour une durée qui n’excède pas la durée de sa souscription aux Services, augmentée de la durée légale d’archivage des informations relatives aux fichiers clients, à savoir :

 ARTICLE 8 POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

 8.1 Consentement de l’Utilisateur au dépôt de cookies

Lors de son utilisation de l’Application, l’Utilisateur a la possibilité de donner son consentement au dépôt de cookies de la manière suivante :

- Lors de la création de son compte, l'utilisateur a accès aux CGU comprenant la politique de confidentialité. L'utilisateur doit cocher la case "J'accepte les conditions générales d'utilisation", indiquant son acceptation des CGU et politique de confidentialité, pour pouvoir créer son compte, sinon son compte ne peut être créé ;

- En poursuivant sa navigation sur l’Application, c’est-à-dire en se rendant sur une autre page de l’Application, ou en sélectionnant / cliquant un contenu de l’Application (un Album, un profil etc.)

Si l'Utilisateur accepte via son logiciel de navigation l'enregistrement de cookies dans le terminal de son smartphone, les cookies intégrés dans les pages et contenus qu'il a consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de son terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

Le consentement au dépôt de cookies n’est conservé que pour une période n’excédant pas treize (13) mois, conformément à l’Article 7 des présentes.

En refusant les cookies, l’Utilisateur est dûment informé que sa navigation sur l’Application pourra être limitée, notamment dans le cas où Urbanaq, ou l’un de ses partenaires, n’est pas susceptible de reconnaître son type de navigateur, sa langue ou ses paramètres d’affichage. Le refus des cookies ne saurait engager la responsabilité de Urbanaq pour les conséquences liées aux dysfonctionnements de l’Application.

L’Utilisateur est invité à configurer son navigateur afin de s’opposer à l’enregistrement des cookies de la manière suivante:

8.2 Type des cookies utilisés sur l’Application.

Les cookies utilisés pour le fonctionnement de l’Application sont les suivants :

La présente politique est applicable au 9 octobre 2020.